Software License Agreements
Mise à jour : 16 juillet 2026
Le présent document constitue un accord juridique (« Accord ») entre vous, l’utilisateur final, l’entité commerciale pour le compte de laquelle le logiciel est fourni, et Uneekor, Inc., ou la société affiliée qui vous concède une licence d’utilisation de ce logiciel (l’entité concédante étant ci-après dénommée « Uneekor »).
LE LOGICIEL MIS À VOTRE DISPOSITION (« LOGICIEL »). LA POURSUITE DE L’INSTALLATION DU LOGICIEL, AINSI QUE TOUT TÉLÉCHARGEMENT, TOUTE REPRODUCTION, TOUTE COPIE OU TOUTE AUTRE UTILISATION DU LOGICIEL VAUDRA ACCEPTATION DE VOTRE PART DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES. LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE S’APPLIQUENT, SELON LE CAS, AUX LICENCES DU LOGICIEL ACQUISES LÉGALEMENT OU À SON UTILISATION POUR UNE DURÉE LIMITÉE, AUX SEULES FINS D’ÉVALUATION PAR L’UTILISATEUR FINAL.
LICENCE. Vous, l’utilisateur, reconnaissez que le Logiciel est la propriété unique et exclusive d’Uneekor ou de ses concédants de licence. Uneekor vous accorde par les présentes le droit d’utiliser le Logiciel comme indiqué aux présentes, dans le strict respect de la Licence définie ci-dessous, de toute documentation fournie par Uneekor à cet effet, ainsi que des autres modalités et conditions que vous avez acceptées avec Uneekor concernant votre utilisation de ce Logiciel (par exemple, les Conditions générales de vente, les Conditions supplémentaires relatives à l’utilisation commerciale, etc.). Le terme « Logiciel » désigne l’ensemble des programmes, routines, codes, compilateurs, applications, outils, algorithmes, API et kits de développement, sous quelque forme ou format qu’Uneekor choisit de vous fournir dans le cadre du devis d’Uneekor et du bon de commande qui en découle.
Uneekor vous accorde un droit limité, non exclusif et incessible d’utiliser le Logiciel Uneekor à des fins personnelles ou professionnelles (la « Licence »). Tout transfert ou toute redistribution du Logiciel est strictement interdit, sauf accord écrit préalable et exprès d’Uneekor. Le Logiciel est concédé sous licence en tant que produit unique associé à un seul équipement et ne peut être utilisé sur plus d’un ordinateur ni par plus d’un utilisateur à la fois. Si vous avez acheté plusieurs équipements et Logiciels auprès d’Uneekor, vous pouvez utiliser autant de copies du Logiciel que vous détenez de licences correspondantes.
DROITS D’AUTEUR. Uneekor et ses fournisseurs détiennent tous les droits relatifs au Logiciel, y compris les droits d’auteur. Le Logiciel constitue un bien de valeur appartenant à Uneekor et à ses fournisseurs, et son apparence ainsi que son ergonomie sont protégées par les lois sur les droits d’auteur des États-Unis et d’autres pays. Par conséquent, vous devez traiter le Logiciel comme tout autre contenu protégé par des droits d’auteur (par exemple, un livre ou un enregistrement musical), à ceci près que vous pouvez effectuer une (1) copie du Logiciel et des manuels, en tout ou en partie, par tout moyen mécanique, électronique ou autre, sans le consentement écrit d’Uneekor, à condition de conserver l’original uniquement à des fins de sauvegarde ou d’archivage, conformément à votre seul usage interne. Cette exception n’autorise pas la réalisation de copies pour d’autres utilisateurs. Au regard de la loi, la copie comprend la traduction dans toute autre langue ou tout autre format. Toute utilisation ou copie non autorisée du Logiciel ou des documents écrits qui l’accompagnent constitue une violation des droits d’auteur appartenant à Uneekor et à ses fournisseurs. Une telle violation peut exposer son auteur à des sanctions civiles et pénales. Les parties reconnaissent que les recours légaux dont dispose Uneekor peuvent être insuffisants et conviennent, en conséquence, qu’Uneekor et ses fournisseurs peuvent également solliciter des mesures de réparation en équité (y compris, sans s’y limiter, une injonction) afin de faire valoir leurs droits sur le Logiciel et/ou au titre du présent Contrat.
AUTRES RESTRICTIONS. Vous devez conserver le présent Contrat. Vous ne pouvez ni copier ni distribuer le Logiciel sans l’autorisation écrite d’Uneekor. Vous ne pouvez pas louer, donner en crédit-bail, prêter, modifier, traduire, adapter, rétroconcevoir, décompiler, désassembler le Logiciel, ni créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci (en tout ou en partie), sauf dans la mesure où la restriction qui précède est expressément interdite par la législation applicable. Vous acceptez de déployer tous les efforts possibles et de prendre toutes les mesures raisonnables afin de protéger tous les aspects du Logiciel contre toute reproduction, publication, divulgation ou distribution non autorisée. Aucune copie de la documentation utilisateur (sous forme imprimée ou électronique) ne peut être réalisée, sauf à des fins strictement internes. Uneekor autorisera le transfert permanent de vos droits, à condition que vous transfériez le présent Contrat, le Logiciel, l’ensemble des systèmes informatiques et du matériel associés ainsi que tous les documents imprimés qui les accompagnent, que vous ne conserviez aucune copie (à l’exception d’une seule copie d’archive) et que le cessionnaire ou destinataire accepte les conditions du présent Contrat.
SÉCURITÉ DU COMPTE. Vous êtes seul responsable de la sécurité ainsi que de la création, de l’utilisation et de la suppression appropriées de tous les identifiants utilisateur, mots de passe et autres dispositifs de sécurité utilisés dans le cadre du Logiciel, et vous devez prendre toutes les mesures raisonnables pour veiller à ce qu’ils restent confidentiels et sécurisés, soient utilisés correctement et ne soient pas divulgués à des personnes non autorisées. Vous devez informer immédiatement Uneekor si vous avez des raisons de croire qu’une utilisation non autorisée a eu lieu. Uneekor se réserve le droit, à sa seule discrétion, de vous demander de modifier tout ou partie des identifiants utilisateur, mots de passe ou autres dispositifs de sécurité utilisés dans le cadre du Logiciel, et vous devez vous conformer sans délai à toute demande de ce type. Si le devis précise un nombre maximal d’utilisateurs que vous autorisez à utiliser le Logiciel (« Utilisateurs autorisés »), chaque Utilisateur autorisé doit être une personne physique distincte et il vous incombe de veiller à ce que ce nombre maximal ne soit pas dépassé. Vous êtes seul responsable de vos relations avec tous les Utilisateurs autorisés et devez veiller à ce qu’ils respectent les dispositions du présent Contrat. Toute violation des dispositions et/ou conditions du présent Contrat par un Utilisateur autorisé sera considérée comme une violation de votre part.
AUDIT DU LOGICIEL. Uneekor peut auditer votre utilisation du Logiciel moyennant un préavis écrit de sept (7) jours. Vous devez coopérer à l’audit, notamment en donnant accès à tous livres, ordinateurs, registres ou autres informations se rapportant ou susceptibles de se rapporter à l’utilisation du Logiciel. Si Uneekor découvre une utilisation, une reproduction, une distribution ou toute autre exploitation non autorisée du Logiciel, vous devez rembourser à Uneekor le coût raisonnable de l’audit ou, si cette découverte a lieu sans audit, celui de l’audit suivant, sans préjudice des autres droits et recours dont Uneekor peut disposer. Uneekor ne peut pas effectuer plus d’un audit par an.
LOGICIELS LIBRES. Certains éléments de code indépendant provenant de tiers peuvent être inclus dans le Logiciel et être soumis à des licences de logiciels libres (« Logiciels libres »). Aucune disposition du présent Contrat ne limite les droits qui vous sont accordés par les conditions générales de toute licence d’utilisateur final applicable à ces Logiciels libres, ni ne vous accorde de droits qui prévalent sur celles-ci.
LIMITATIONS DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ. Uneekor garantit, pendant 12 mois à compter de la livraison, que le logiciel de base fourni avec les moniteurs de lancement fonctionnera pour l’essentiel conformément aux spécifications publiées par Uneekor et à toute documentation utilisateur qui l’accompagne, sous réserve de conditions normales d’utilisation et d’entretien. TOUS LES LOGICIELS COMPLÉMENTAIRES, LOGICIELS TIERS ET VERSIONS PRÉLIMINAIRES DU LOGICIEL SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT », SANS AUCUNE CONDITION NI GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.
Vous assumez l’intégralité des risques, coûts et responsabilités liés aux informations obtenues ou compilées par le Logiciel et/ou en découlant. Vous assumez l’entière responsabilité et tous les risques liés au choix du Logiciel pour obtenir les résultats escomptés, ainsi qu’à son installation, à son utilisation et aux résultats obtenus grâce à celui-ci. Dans toute la mesure permise par la législation applicable, Uneekor décline toute autre garantie, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon concernant le Logiciel et toute documentation écrite qui l’accompagne. Il est en outre entendu et convenu qu’Uneekor n’est pas responsable des modifications apportées au logiciel du système d’exploitation, y compris, sans s’y limiter, de l’arrêt de la prise en charge par un fabricant d’équipement d’origine, auquel cas vous êtes responsable de toutes les dépenses liées à ces modifications, y compris, sans s’y limiter, les droits de licence, les modifications et/ou les équipements supplémentaires nécessaires à l’utilisation d’un système d’exploitation de remplacement. Si vous choisissez de continuer à utiliser un système d’exploitation qui n’est plus pris en charge, cette utilisation se fera à vos seuls risques et frais, et Uneekor ne sera aucunement tenue de prendre en charge les défaillances de son Logiciel résultant directement du système d’exploitation non pris en charge.
EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS. EN AUCUN CAS UNEEKOR OU SES FOURNISSEURS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE QUELQUE DOMMAGE QUE CE SOIT (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES RÉSULTANT D’UNE PERTE DE BÉNÉFICES COMMERCIAUX, D’UNE INTERRUPTION D’ACTIVITÉ, D’UNE PERTE D’INFORMATIONS COMMERCIALES OU DE TOUTE AUTRE PERTE PÉCUNIAIRE) DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER CE LOGICIEL UNEEKOR, MÊME SI UNEEKOR A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINS ÉTATS OU TERRITOIRES N’AUTORISANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES, LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.
MODIFICATION. Le présent Contrat ne peut être complété, amendé ou modifié que d’un commun accord entre les parties. Aucun ajout, amendement ou modification du présent Contrat ne sera contraignant à moins d’être établi par écrit et signé par les deux parties. Aucune disposition figurant dans la correspondance ou dans tout autre document commercial utilisé par l’une ou l’autre des parties ne saurait prévaloir sur les conditions générales du présent Contrat ni les compléter.
DROITS RESTREINTS DU GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS. Le Logiciel et la documentation sont fournis avec des DROITS RESTREINTS. L’utilisation, la reproduction ou la divulgation par le Gouvernement est soumise aux restrictions énoncées au sous-paragraphe (c)(1)(ii) de la clause « Rights in Technical Data and Computer Software » du DFARS 252.227-7013 ou aux sous-paragraphes (c)(1) et (2) de la clause « Commercial Computer Software—Restricted Rights » du 48 CFR 52.227-19, selon le cas. Le fabricant est Uneekor, Inc., [adresse].
Vous reconnaissez être soumis à la réglementation des organismes du Gouvernement des États-Unis, notamment, sans s’y limiter, du Département du Commerce des États-Unis, qui interdit l’exportation ou le détournement de certains produits techniques vers certains pays. Vous garantissez que vous respecterez à tous égards les Export Administration Regulations ainsi que toutes les autres restrictions applicables à l’exportation et à la réexportation du Logiciel et de toute la documentation qui l’accompagne.
RÉSILIATION. La Licence reste en vigueur jusqu’à sa résiliation conformément au présent article. Sous réserve qu’aucune commande active relative à un abonnement ne soit alors en vigueur, vous pouvez résilier le présent Contrat et la Licence à tout moment en cessant d’utiliser le Logiciel et en détruisant toutes ses copies. Les droits qui vous sont accordés au titre de la présente Licence prendront automatiquement fin, sans préavis, si vous cessez d’être propriétaire de l’équipement associé au Logiciel ou si vous ne respectez pas l’une quelconque des dispositions du présent Contrat. Dans les quatorze (14) jours suivant la résiliation, vous devrez cesser toute utilisation du Logiciel, détruire toutes les copies du Logiciel en votre possession ou sous votre contrôle et en fournir une attestation écrite à Uneekor. À l’exception de la Licence, les dispositions du présent Contrat resteront en vigueur après sa résiliation. La résiliation ne constitue pas un recours exclusif, et tous les autres recours demeureront à la disposition d’Uneekor, que la Licence soit résiliée ou non.
CONFIDENTIALITÉ. Le Logiciel intègre une logique, une conception, une architecture, des algorithmes et une méthodologie de codage qui constituent des informations confidentielles précieuses appartenant à Uneekor et à ses concédants de licence. Vous acceptez de protéger le droit d’accès au Logiciel avec le même degré de diligence que celui que vous appliquez à vos propres documents confidentiels similaires, et en aucun cas avec un degré de diligence inférieur à ce qui est raisonnable. Vous acceptez de ne pas fournir ni mettre à disposition, sous quelque forme que ce soit, le Logiciel ou toute partie de celui-ci à quiconque sans le consentement écrit préalable d’Uneekor.
DROIT APPLICABLE. Le présent Contrat est régi par les lois de l’État de Californie et des États-Unis d’Amérique, à l’exclusion de leurs règles relatives aux conflits de lois. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés aux termes des présentes sont exclusivement réservés à Uneekor.
Si vous avez des questions concernant le présent Contrat ou si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires, veuillez contacter Uneekor, Inc.,
À l’attention du :
Service clientèle
15770 Laguna Canyon Road, Unit 100 Irvine, CA 92618 legal@uneekor.com
(888) 262-6498.
La technologie Uneekor fournie utilise des éléments de propriété intellectuelle appartenant à Uneekor ou à ses fournisseurs, protégés par des droits d’auteur, des brevets et/ou faisant l’objet de demandes de brevet. Copyright © [2016-2026]. Tous droits réservés.