Conditions générales des tests bêta

Le présent accord de test bêta (le « Contrat ») constitue un accord juridique entre vous (« Vous », « Votre » ou le « Testeur ») et Uneekor, Inc., société constituée au Texas, dont le siège social est situé au 15770 Laguna Canyon Road, Irvine, Californie 92618 (« Uneekor »), et énonce les conditions générales régissant Votre participation aux produits et/ou services d’Uneekor proposés à titre préliminaire, à des fins d’évaluation ou dans le cadre de tests « bêta ». En utilisant de tels produits et/ou services ou en y participant, vous acceptez de respecter les conditions du présent Contrat.

Champ d’application de l’accord

Le Testeur se voit accorder des droits au titre du présent Accord afin de tester et de fournir à Uneekor des observations et autres commentaires concernant un ou plusieurs produits et/ou services exclusifs d’Uneekor, non disponibles dans le commerce, à titre temporaire (individuellement et collectivement, les « Produits bêta »). Le présent Accord couvre tous les Produits bêta mis à la disposition du Testeur par Uneekor, y compris, sans s’y limiter, tout Produit bêta expressément désigné par Uneekor comme étant à un stade de développement préliminaire, d’évaluation, « bêta » ou dans tout autre état similaire. Uneekor conserve un pouvoir discrétionnaire exclusif et absolu sur les Produits bêta et peut les modifier à tout moment. L’utilisation de ces Produits bêta par le Testeur et son accès à ceux-ci sont soumis aux conditions du présent Accord.

Droit d’utilisation limité

Pendant la durée du présent Contrat, Uneekor accorde par les présentes au Testeur une licence limitée, révocable, non exclusive, incessible et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence, permettant aux participants désignés par le Testeur d’utiliser les Produits bêta afin d’en tester les fonctionnalités et de fournir des Commentaires à Uneekor. Uneekor héberge les Produits bêta, en conserve le contrôle et les met uniquement à la disposition du Testeur pour qu’il puisse y accéder et les utiliser via Internet au moyen d’un navigateur Web. La présente licence n’autorise pas le Testeur ni les participants qu’il a désignés à utiliser les Produits bêta dans le cadre d’une session visant principalement à dispenser une formation professionnelle générale à d’autres collaborateurs du Testeur, ni auprès d’un public extérieur au Testeur, ni à toute autre fin commerciale. Uneekor se réserve le droit, à sa seule discrétion,

1. surveiller ou mesurer l’utilisation des Produits bêta par le Testeur,
2. révoquer à tout moment l’accès aux Produits bêta et leur utilisation,
3. valider certaines caractéristiques ou fonctionnalités des Produits bêta, et/ou
4. fournir les services ou l’assistance nécessaires à la maintenance des Produits bêta.

Le Testeur et/ou les participants qu’il a désignés ne doivent pas, ni tenter de, directement ou indirectement,

1. effectuer de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter de toute autre manière de reconstituer, d’identifier ou de découvrir tout code source, toute idée sous-jacente, toute technique d’interface utilisateur sous-jacente ou tout algorithme de quelque partie que ce soit des Produits bêta,
2. copier, modifier, traduire les Produits bêta ou créer des œuvres dérivées de ceux-ci,
3. prêter, donner en location, proposer à la vente, vendre ou utiliser de toute autre manière toute partie des Produits bêta au bénéfice de tout autre tiers, ou
4. tenter de contourner toute restriction de licence, de durée ou d’utilisation intégrée à une quelconque partie des Produits bêta ou
5. présenter, copier, vendre, commercialiser ou accorder à un tiers l’accès aux Produits bêta.

Commentaires

Le Testeur accepte de fournir à Uneekor, à sa demande, des retours, analyses, suggestions, demandes d’amélioration, commentaires et recommandations concernant les Produits bêta (les « Retours »). Les Retours devront notamment informer Uneekor des performances, de la facilité d’utilisation, des éventuelles fonctionnalités manquantes et de tout bogue rencontré lors de l’utilisation des Produits bêta. Uneekor pourra contacter le Testeur, qui accepte de consacrer un temps raisonnable à des échanges avec Uneekor au sujet des Produits bêta, si Uneekor en fait la demande. Dans les rapports entre Uneekor et le Testeur, tous les droits, titres et intérêts relatifs à ces Retours appartiendront exclusivement à Uneekor. Le Testeur accepte qu’Uneekor dispose du droit perpétuel, irrévocable et mondial d’utiliser, de modifier, de concéder sous licence ou en sous-licence et d’exploiter de toute autre manière tout ou partie des Retours, ou tout élément dérivé de ceux-ci, par tout moyen ou sur tout support connu à ce jour ou conçu ultérieurement, sans aucune rémunération, indemnisation ni mention du Testeur.

Propriété intellectuelle

Les parties reconnaissent que le présent Contrat n’emporte aucun transfert à l’autre partie de quelque droit, titre ou intérêt que ce soit relatif à un droit de propriété intellectuelle. Uneekor conserve l’intégralité des droits, titres et intérêts afférents à ses brevets, inventions, droits d’auteur, marques, noms de domaine, secrets commerciaux, savoir-faire et à tout autre droit de propriété intellectuelle et/ou droit exclusif contenu dans et relatif à,

1. sa plateforme éducative en ligne et
2. les Produits bêta,
3. toutes les œuvres originales, inventions, procédés, concepts, documents, produits du travail et autres éléments ou informations exclusives mis à la disposition du Testeur ou de tout participant au titre du présent Accord, ou qui leur sont remis, ou encore préparés par Uneekor ou pour son compte dans le cadre de la fourniture des Produits bêta (collectivement, les « Droits de propriété intellectuelle »).

Les droits limités accordés au Testeur pour accéder aux Produits bêta et les utiliser dans le cadre du présent Contrat ne lui confèrent aucun droit supplémentaire sur les Produits bêta ni sur les Droits de propriété intellectuelle qui y sont associés. Sous réserve uniquement des droits limités d’accès aux Produits bêta et d’utilisation de ceux-ci expressément prévus aux présentes, l’ensemble des droits, titres et intérêts relatifs aux Produits bêta ainsi que tous les Droits de propriété intellectuelle demeureront la propriété exclusive d’Uneekor.

Durée et résiliation

Le présent Contrat prend effet dès que le Testeur utilise les Produits bêta ou y participe et demeure en vigueur jusqu’à sa résiliation conformément aux dispositions du présent Contrat (la « Durée »). Chaque partie peut résilier le présent Contrat à tout moment, avec ou sans motif ; toutefois, le Testeur doit informer Uneekor par écrit de sa décision de résilier le présent Contrat (un courriel est accepté). Uneekor n’est pas tenue d’informer le Testeur de sa décision de mettre fin à la fourniture des Produits bêta et/ou de résilier le présent Contrat. À la résiliation du présent Contrat, Uneekor peut refuser au Testeur et aux participants qu’il a désignés l’accès aux Produits bêta, ainsi que retenir, supprimer ou éliminer tout contenu, toute donnée ou toute autre information que le Testeur ou les participants qu’il a désignés ont publié, téléversé ou autrement partagé lors de l’utilisation des Produits bêta. La résiliation du présent Contrat par l’une ou l’autre des parties ne limite en aucune manière les droits d’Uneekor relatifs à tout Commentaire fourni avant ou après ladite résiliation.

Informations confidentielles

Le Testeur reconnaît et accepte que son utilisation des Produits bêta conduira Uneekor à divulguer certaines informations confidentielles, exclusives et/ou relevant du secret commercial concernant les Produits bêta et/ou les Droits de propriété intellectuelle (les « Informations confidentielles »). Le Testeur s’engage à ne divulguer, sans le consentement écrit préalable et exprès d’Uneekor, aucune Information confidentielle ni aucune partie de celle-ci à un tiers, sauf dans la mesure où ces Informations confidentielles,

1. est ou devient généralement accessible au public par tout moyen autre qu’à la suite d’un acte ou d’une omission du Testeur ;
2. est légitimement reçue par le Testeur d’un tiers qui n’est soumis à aucune obligation de confidentialité à son égard et sans restriction quant à son utilisation ; ou
3. est développé de manière indépendante par le Testeur, sans aucun recours à des Informations confidentielles.

Protection

Le Testeur devra faire preuve du même degré de diligence que celui qu’il applique pour protéger la confidentialité de ses propres informations confidentielles de même nature (et, en tout état de cause, d’un degré de diligence au moins raisonnable),

1. à ne pas utiliser d’Informations confidentielles à des fins autres que celles prévues dans le cadre du présent Accord, et
2. sauf autorisation écrite contraire d’Uneekor, à limiter l’accès aux Informations confidentielles de la Partie divulgatrice aux seuls employés, prestataires et mandataires du Testeur et de ses sociétés affiliées qui ont besoin d’un tel accès à des fins conformes au présent Accord et qui ont signé avec le Testeur des accords de confidentialité prévoyant des protections au moins aussi strictes que celles énoncées aux présentes.

Aucune des parties ne divulguera les termes du présent Accord à un tiers autre que ses sociétés affiliées et leurs conseillers juridiques, comptables ou auditeurs sans le consentement écrit préalable de l’autre partie.

Politique de confidentialité

Le Testeur devra faire preuve du même degré de diligence que celui qu’il applique pour protéger la confidentialité de ses propres informations confidentielles de même nature (et, en tout état de cause, d’un degré de diligence au moins raisonnable),

1. ne pas utiliser d’Informations confidentielles à des fins autres que celles prévues dans le cadre du présent Accord, et
2. sauf autorisation écrite contraire d’Uneekor, à limiter l’accès aux Informations confidentielles de la Partie divulgatrice aux seuls employés, prestataires et mandataires du Testeur et de ses sociétés affiliées qui ont besoin d’un tel accès à des fins conformes au présent Accord et qui ont signé avec le Testeur des accords de confidentialité prévoyant des protections au moins aussi strictes que celles énoncées aux présentes.

Aucune des parties ne divulguera les termes du présent Accord à un tiers autre que ses sociétés affiliées et leurs conseillers juridiques, comptables ou auditeurs sans le consentement écrit préalable de l’autre partie.

Respect des lois, déclarations et garanties

Chaque partie déclare et garantit à l’autre partie qu’elle exécutera les obligations qui lui incombent au titre des présentes conformément à l’ensemble des lois applicables, y compris les lois des États-Unis relatives au contrôle des exportations applicables à la fourniture et à l’utilisation des Produits bêta.

Exclusion de garanties

Les produits bêta sont fournis « en l’état ». Uneekor ne fait aucune déclaration et n’accorde aucune garantie, expresse ou implicite, concernant les produits bêta, notamment quant au fait que les services associés seront ininterrompus ou exempts d’erreurs. Dans toute la mesure permise par la législation applicable, Uneekor décline toute garantie implicite ou légale, y compris toute garantie implicite relative au titre de propriété, à l’absence de contrefaçon, à la qualité marchande ou à l’adéquation à un usage particulier des produits bêta. Afin d’éviter toute ambiguïté, tous les produits bêta sont des versions préliminaires susceptibles de contenir des défauts, éventuellement importants, et ne sont pas censés offrir le niveau de performance ou de compatibilité d’un produit ou d’une offre de services finalisé et mis à la disposition du grand public. Les produits bêta peuvent ne pas fonctionner correctement et peuvent faire l’objet de modifications substantielles avant leur mise à disposition du public, ou être retirés à tout moment. Par conséquent, l’accès aux produits bêta et leur utilisation se font entièrement aux risques et périls du Testeur. Uneekor ne pourra en aucun cas être tenue responsable de quelque dommage que ce soit résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le ou les produits bêta, même si le Testeur a été informé de la possibilité de tels dommages. Il est conseillé au Testeur de protéger ses données importantes, de faire preuve de prudence et de ne se fier en aucune manière au bon fonctionnement ou aux performances d’un quelconque produit bêta.

Indemnisation et limitation de responsabilité

Le Testeur accepte d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Uneekor, ses dirigeants, administrateurs et employés à l’égard de toute perte (y compris les honoraires d’avocat) résultant de réclamations de tiers liées à l’accès aux Produits bêta ou aux Droits de propriété intellectuelle, à leur utilisation ou à leur utilisation abusive par le Testeur ou les participants qu’il a désignés, ou à tout acte ou omission du Testeur ou de ses participants constituant une violation du présent Accord. Dans toute la mesure permise par la loi, Uneekor ne pourra en aucun cas être tenue responsable envers le Testeur de dommages spéciaux, indirects, accessoires, consécutifs, punitifs ou exemplaires, ni de pertes de bénéfices, de revenus ou de contrats, de privation d’usage, de perte de données, d’interruption d’activité ou du coût de biens de remplacement liés au présent Accord ou en découlant, même si elle a été informée de la possibilité de tels dommages.

Divers

Le présent Contrat ne crée entre les parties aucune société de personnes, relation de mandat ni coentreprise. Le Testeur ne peut céder le présent Contrat, en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable d’Uneekor, et les dispositions des présentes lient les successeurs et cessionnaires autorisés du Testeur. Si une disposition du présent Contrat est jugée inapplicable par une juridiction compétente, elle sera modifiée afin de la rendre applicable dans toute la mesure du possible, de manière à donner effet à l’intention des parties, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Le fait qu’Uneekor n’exerce pas un droit au titre du présent Contrat ne saurait constituer une renonciation à ce droit ni à la faculté de l’invoquer ultérieurement dans le cadre de la situation particulière concernée. Le présent Contrat est exclusivement régi par les lois de l’État du Texas, sans égard aux règles de conflit de lois de cet État. Les tribunaux étatiques et fédéraux du comté de Dallas, au Texas, auront compétence exclusive et constitueront le lieu exclusif pour tout litige découlant du présent Contrat ou s’y rapportant, et chaque partie accepte la compétence personnelle de ces tribunaux ainsi que ce lieu de juridiction.

Pour toute question concernant le présent Contrat ou pour obtenir des informations complémentaires, veuillez contacter Uneekor, Inc., à l’attention du Service clientèle, 15770 Laguna Canyon Road, Unit 100 Irvine, CA 92618, legal@uneekor.com, ou au (888) 262-6498. La technologie Uneekor fournie utilise des éléments de propriété intellectuelle protégés par des droits d’auteur, brevetés et/ou en instance de brevet appartenant à Uneekor ou à ses fournisseurs. Copyright © [2016-2023]. Tous droits réservés.